Site web : synersud.com
Source : https://www.synersud.com/taxe-professionnelle-que-faut-il-savoir/
Vous vous demandez sûrement ce que c'est que la taxe professionnelle et comment elle est calculée. Dans cet article, vous allez découvrir en quoi consiste cette taxe. Histoire de la taxe professionnelle et sa définition Il s'agit d'un impot que payent les sociétés qui sont en exercice sur le territoire français.
Source : https://www.synersud.com/ce-quil-faut-savoir-sur-le-bail-3-6-9/
Ces baux dérogatoires ne peuvent excéder trois ans, renouvellements compris, sous peine d'être requalifiés en bail commercial " 3/6/9 ". Depuis la mise en œuvre de la loi Pinel, il n'est plus possible de supprimer contractuellement le droit du locataire de donner un préavis au propriétaire à l'issue de chaque période triennale.